J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02137

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Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Toulouse

NOR : MCCE9900080A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Toulouse est approuvé.